Défiscalisez dans les règles de l’art avec des œuvres contemporaines au service de votre entreprise, pour le plus grand plaisir de vos clients ou collaborateurs.
Selon l’article 238 bis AB est applicable aux dépenses d’acquisition d’une œuvre originale d’artiste vivant. Cet achat, inscrit dans un compte d’actif immobilisé, permet à l’entreprise de déduire de son résultat une somme égale au prix d’acquisition, en étalant cette déduction sur 5 exercices, à raison de 20% par an.
Ces sommes sont déductibles dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe.
Pour bénéficier de la déduction prévue, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.